Les génocides
au XXe siècle

sommaire 


 

   
   

LES ENFANTS VICTIMES DE GÉNOCIDE DEPUIS LES ANNÉES 1990
réalisé à partir du travail d'Elodie Gendry et d'Isabelle Rixte, IRTD de Rouen


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Sommaire

Introduction
I. Le concept de génocide
- Historique de la notion de génocide
- Les définitions
- Les difficultés posées par ces deux définitions
- Le processus génocidaire
II. Chronologie des génocides au XXe siècle
III. Les génocides actuels
- Typologie des génocides
- Les origines des génocides
- Les pays concernés par les génocides
- Répercussions sur les enfants
IV. Législation et actions
- La législation
- Les actions
Conclusion

Introduction

Pourquoi massacres et génocides jalonnent-ils l'histoire de l'humanité ? Quand parle-t-on d'un génocide ? A question complexe, réponse complexe, d'où ce dossier qui tente d'apporter un éclairage en synthétisant les principales sources documentaires disponibles. La réflexion suscitée par le génocide perpétré par l'état nazi, en particulier contre les juifs, pendant la Seconde Guerre mondiale, n'a pas suffi à clore la liste des atrocités.

Les enfants impliqués dans les conflits armés et dans les génocides - qu'ils comptent parmi les victimes ou les bourreaux - ne sont pas épargnés, aujourd'hui encore. Pourtant on avait espéré que "la Convention Internationale des Droits de l'Enfant" (CIDE), ratifiée aujourd'hui par tous les pays, à l'exception des Etats-Unis et de la Somalie, renforcerait l'arsenal juridique mis en place au niveau international dans la 2e moitié du XXe siècle.

A l'occasion du 27 janvier, " Journée de la mémoire de l'holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité ", ce dossier tente de donner quelques éclairages sur la place particulière des enfants dans les génocides depuis 1990 et, par extension, dans les conflits armés. Nous essayons aussi de faire le point sur l'évolution des outils législatifs au niveau international et des moyens mis en œuvre pour leur application.

Faits et chiffres
 
D'après les différents rapports annuels publiés par l'Unicef et par Amnesty International, depuis 1990 plus de 2 millions d'enfants sont morts des suites directes des conflits armés, 6 millions sont atteints d'incapacité physique permanente (mutilations) ou grièvement blessés, 1 million sont orphelins ou séparés de leur famille.

20 millions d'enfants ont fui en raison d'un conflit et sont réfugiés dans les pays voisins ou ont été déplacés au sein même de leurs frontières nationales.

Chaque année entre 8000 et 10000 enfants sont tués ou mutilés par des mines antipersonnelles.

Depuis 1991 les ONG font état des actes de torture sur les enfants. En Sierra Leone notamment, des milliers d'enfants ont été tués ou ont été victimes de mutilations, viols, enlèvements, par les membres du Revolutionary United Front (RVF : Front Révolutionnaire Uni) et Armed Forces Revolutionary Council.

I. Le concept de génocide

1. Historique de la notion de génocide
 
Le concept de génocide a été inventé par le professeur américain Raphaël Lemkin au lendemain de la Seconde Guerre mondiale au cours de laquelle les nazis ont procédé à l'extermination systématique des juifs, des tziganes et d'autres minorités considérées comme inférieures. Ce concept de génocide cherchait à introduire pour les groupes entiers d'humains ce qu'est l'homicide pour un individu isolé.

L'holocauste a contraint l'humanité à ne plus abandonner à la compétence exclusive de l'Etat le traitement des êtres humains qui dépendent de son pouvoir. Puis, il a conduit à la création en 1945 du Tribunal Militaire International de Nuremberg appelé à juger les plus grands criminels nazis pour crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Depuis 1948, le concept de génocide est juridiquement identifié par la " Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ", adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948, il est défini comme un des crimes contre l'humanité.

2. Les définitions
 
Il existe deux définitions complémentaires d'un génocide, l'une législative, l'autre plus généraliste, mais celles-ci sont insuffisantes et souvent trop restrictives.

Définition législative
 
Cette définition est celle figurant à l'article II de la " Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide " adoptée par l'Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1948.

" Le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : meurtre de membres du groupe ; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence pouvant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; transfert forcé d'enfants d'un groupe à un autre".

Définition généraliste
 
C'est celle, employée au sens courant du mot, donnée par Le Petit Robert de la langue française : ( gr. Genos, race et lat. caedere, tuer). " Destruction méthodique d'un groupe ethnique. Extermination d'un groupe important de personnes en peu de temps ".

3. Les difficultés posées par ces deux définitions
 
Le mot génocide a un sens précis. Il sous-entend pourtant, chaque fois qu'il est prononcé, une ignominie ou une horreur difficilement traduisibles.
C'est en soulignant les difficultés d'ordre juridique et sémantique qui le caractérisent, que l'on peut aborder le concept dans sa complexité.
Depuis la Convention sur le génocide adoptée par l'ONU en 1948, des spécialistes des sciences humaines ont tenté de définir une conception du crime de génocide qui ne soit pas bridé par le texte de la Convention, en l'étudiant de façon interdisciplinaire pour dénouer l'enchevêtrement des causes et des mécanismes de génocide et pour le restituer dans sa dimension.

R.Lemkin a proposé le concept de " génocide ", d'autres juristes ont proposé celui de " crime contre l'humanité ". Pour Yves Ternon, dont l'ouvrage "L'Etat criminel, les génocides au XXe siècle " est l'une des références en la matière, les deux termes ne s'opposent pas, le second inclut le premier.

Le génocide est un crime contre l'humanité, cependant seuls les groupes nationaux, ethniques, raciaux et religieux sont pris en considération, à l'exclusion des groupes politiques, économiques et culturels. Pourtant ces derniers constituent souvent des minorités, relativement fragiles, et bénéficient d'une protection juridique internationale qui gagnerait à être renforcée.

Les actes constitutifs du génocide aboutissent toujours, quels que soient les moyens employés, à l'anéantissement physique et biologique du groupe, et ne peuvent être le fait d'individus isolés. Le génocide est un crime collectif, commis par les détenteurs du pouvoir de l'Etat, en leur nom ou avec leur consentement.

D'après la législation internationale, les actes commis pendant un génocide sont punissables, mais aussi l'incitation, la tentative pour le réaliser et toute forme de complicité. Il est parfois difficile de définir la frontière entre mobilisation défensive provoquée par un gouvernement et une réelle incitation au génocide.

Enfin, c'est à Claudine Kayitesi, rescapée tutsi du génocide rwandais de 1994, citée par le journaliste Jean Hatzfeld dans son livre "Une saison de machettes ", que nous laisserons une dernière définition : " Un génocide n'est pas une mauvaise broussaille qui s'élève sur deux ou trois racines ; mais un nœud de racines qui ont moisi sous terre sans personne pour le remarquer… Je suis bousculée par cette malédiction, je la contiens en moi. " Cette cultivatrice rwandaise rejoint Primo Levi qui dans " Si c'est un homme " postule que le fait de penser l'étranger comme un ennemi est " une infection latente " qui risque de mener à l'inhumanité.

4. Le processus génocidaire
 
Dans " l'Etat criminel ", Yves Ternon expose ce qui caractérise le processus génocidaire.

Les procédés
 
L'Allemagne nazie a appliqué une politique d'extermination envers les juifs selon un plan préétabli qui s'est articulé autour de huit types de mesures : politiques, sociales, culturelles, économiques, biologiques, physiques, religieuses et morales. Il s'agit d'un système élaboré, qui se veut scientifique, développé à un niveau jamais atteint dans l'horreur par aucune nation.

Structures génocidaires
 
Lorsqu'en temps de crise les dirigeants d'un Etat appellent à déshumaniser un groupe de citoyens, ce groupe est en danger immédiat. La première étape de la persécution des membres d'un groupe cible est la suppression de leurs droits civiques. La destruction de la personne j uridique d'un citoyen l'exclut de la communauté politique. Le meurtrier prépare sa victime à l'hallali ; il fait d'abord disparaître ses protections légales.
La promulgation des lois qui transforment le citoyen en apatride consacre une rupture avec le droit naturel, légitime le recours à un principe supérieur.
La discrimination prépare la persécution. Elle a pour double effet de renforcer l'hostilité de la majorité envers la minorité exclue et de rendre cette minorité visible. Ces conditions structurelles aménagent la possibilité d'exprimer ultérieurement la volonté d'anéantissement d'un groupe en rationalisant cette perspective irrationnelle.

Sélection des victimes
 
Le groupe victime est détruit en tant que tel. Le moment spécifique du génocide, celui qui caractérise ce crime, se situe souvent avant que le meurtre ne soit décidé, lorsqu'une future victime est identifiée comme appartenant à un groupe cible.
L'auteur de génocide ne tue pas aveuglément. Qu'il ait ou non, alors l'intention de tuer, il a préalablement sélectionné ses victimes en les repérant, en les marquant.
Les victimes sélectionnées pour un génocide le sont en fonction de "leur groupe d'appartenance". Le temps de " l'étiquetage " est le seul moment où l'individu redevient singulier et cesse d'être un pluriel. L'appartenance d'un individu à un groupe n'est pas toujours évidente. La future victime d'un génocide n'a pas d'uniforme. Il faut la reconnaître, la trier dans la masse, l'identifier afin de la marquer. Cette identification peut se faire facilement. En fait, la couleur de la peau, cette donnée élémentaire du racisme intervient rarement dans les génocides contemporains où l'on extermine des proches. Une fois la sélection opérée tout est prêt pour l'extermination.

Planification du génocide
 
Les génocides, contrairement aux massacres, sont dépourvus d'hystérie collective.
Ils se caractérisent par la planification du meurtre. Même si les exécutants sont souvent la proie d'une hystérie, les organisateurs ont eux froidement programmés leur crime ; l'impulsion est donnée par l'idéologie et les massacres sont facilités par la bureaucratie et la technologie.

II. Chronologie des génocides au XXe siècle

1904-1907  Massacre des Herero en Namibie (sud ouest africain) perpétré par l'Allemagne
 
1915-1916  Empire ottoman : Génocide arménien organisé par les Jeunes-turcs
 
1930-1932  URSS " Dékoulalisation " - Déportation massive et aveugle des paysans
 
1932-1933   URSS : Génocide par la famine en Ukraine
 
1940-1941  " Grand Reich " et Pologne occupée : mise à mort des pensionnaires des asiles
 
1940-1950  URSS : Déportation des " peuples punis " par Staline environ 478 000 personnes.
 
Août 1941-novembre 1944  Europe occupée par les nazis, génocide juif et génocide tzigane
Pologne, Russie : Massacre génocidaire des Polonais et des Russes
Etat croate : Massacre génocidaire des Serbes
 
1946-1947   EInde : Massacre croisés entre hindous et musulmans au cours de la partition (Séparation de l'Inde et du Pakistan)
 
1955-1972   Soudan : Massacres génocidaires au cours de la guerre civile menée par le Nord contre le Sud
 
1959-1966   Tibet : Massacres et déportations des tibétains perpétrés par la Chine.
 
Septembre 1965-1966  Indonésie : Massacre des communistes
 
1965-1990   Guatemala : Massacre de paysans indiens
 
1965-1968  Brésil : Anéantissement des tribus indiennes du mato-grosso
 
1968-1970   Nigeria : Guerre menée par le gouvernement nigérian contre le peuple ibo au Biafra
 
1968-1972   Paraguay : Destruction des indiens Aché
 
1968-1979   Guinée-équatoriale : Massacres organisés par Macias
 
Mars 1971  Bengladesh : Massacre génocidaire perpétré par l'armée pakistanaise
 
1971-1978  Ouganda : Massacres perpétrés sur l'ordre d'Idi Amin Dada
 
Avril - Novembre 1972  Burundi : Massacre génocidaire des Hutu ordonné par le gouvernement
 
1975-1979  Génocide cambodgien organisé par les khmers rouges
 
1975   Indonésie : Guerre d'anéantissement menée par le gouvernement au Timor-Oriental
 
1977-1991   Ethiopie : Epuration ethnique et massacres sous le régime de Mengitsu
 
1988  Birmanie : Epuration ethnique menée par le SLORC
 
1988-1991   Irak : Programme génocidaire conduit contre les kurdes par le gouvernement
 
1989  Soudan : Purification ethnique des populations du sud et des provinces du Dafar et des monts Nouba
 
1992-1993   Bosnie-herzégovine : Epuration ethnique conduite par les serbes de Bosnie
 
Avril à juillet 1994  Rwanda : Génocide perpétré par les troupes gouvernementales et les milices.
 

III. Les génocides actuels

1. Typologie des génocides
 
D'après Yves Ternon (dans son article " Penser sans classer " In L'Etat criminel. Les Génocides au XXeme siècle. 1998), il existe cinq types de génocide:
 
Le génocide culturel: dans le but d'assimiler le groupe victime
Le génocide latent : conséquence d'une épidémie ou d'une guerre
Le génocide par punition : d'un groupe minoritaire défiant un groupe majoritaire
Le génocide utilitaire : pour obtenir un contrôle économique
Le génocide optimal : pour anéantir totalement un groupe

2. Les origines des génocides
 
Les causes
 
Le génocide actuel se caractérise principalement par le fait qu'il est un moyen dont dispose un Etat pour résoudre les problèmes que lui posent des groupes humains, que ces groupes soient perçus comme un obstacle à la réalisation de ses objectifs ou désignés comme des boucs émissaires pour dévier la colère populaire.. Les circonstances qui conduisent au génocide sont aussi importantes à considérer que l'acte criminel lui-même.
 
Les conflits d'origine ethnique ont augmenté depuis 1990 : Dans son rapport annuel 2005, l'Unicef en en recense 55.
 
Dans un conflit ethnique ce sont tous les membres de la communauté qui sont vulnérables, et pas seulement les combattants. Les civils sont de plus en plus victimes des guerres, la plupart du temps sur leur lieu de vie.

Génocides non avérés
 
Toujours selon Yves Ternon, certains conflits, non encore juridiquement déterminés, sont observés et définis par la communauté internationale en fonction de critères retenus pour la définition du génocide.
 
Les cas litigieux sont classés dans le groupe des " massacres génocidaires ", et peuvent à tout moment être requalifiés si de nouveaux éléments sont mis à jour.
 
Depuis l'entrée en vigueur de la Convention de 1948, des actes constitutifs du crime de génocide ont été révélés aussi bien par la presse que par plusieurs gouvernements : en U.R.S.S. ; au Brésil ; au Nigeria ; au Moyen-Orient. Pourtant, le crime de génocide n'a pas été juridiquement établi.
 
La répression du génocide se heurte à des obstacles tant juridiques que politiques qui se résument tous à l'organisation insuffisante de la justice pénale internationale.
 
Les accusations de génocide au Darfour (Soudan) annoncées le 9 septembre 2004 par les Etats-Unis posent toute la complexité liée à la reconnaissance d'un génocide.
D'une part, le gouvernement soudanais dénonce une propagande de la part des Etats-Unis et prévient des risques que peuvent engendrer de telles accusations chez les rebelles du Darfour en exacerbant la situation.
De son côté le représentant des Etats-Unis persiste dans ses accusations et propose un projet de résolution menaçant le Soudan de sanctions pétrolières, projet sur lequel l'ONU reste partagée.
 
Malgré l'existence d'une législation, la reconnaissance d'un génocide reste délicate et engage nombre d'entités qui s'opposent.
 
Le ministre rwandais de la justice conteste que le génocide de 1994 ait été planifié de longue date. Il parle de guerre civile et d'actes isolés.
 
Au Rwanda, la notion de génocide a eu du mal à s'imposer après les premiers massacres perpétrés en avril 1994. Les médias ont très vite avancé le terme de génocide tandis que les instances internationales le redoutaient. Les Etats-Unis, en particulier ne voulaient pas que le mot soit employé à l'ONU car cela aurait impliqué une obligation d'intervention. Cette première forme de négationnisme a été vite balayée dès le mois de juin par la reconnaissance internationale du génocide et par la création du tribunal pénal international pour le Rwanda. Certains rwandais récusent la notion de " génocide " en avançant l'argument selon lequel les massacres n'étaient pas prémédités, mais qu'ils répondaient à la fureur ressentie lors du crash d'avion qui a causé la mort du président et déclenché le début des hostilités. Cette thèse intègre le fait qu'il y avait, à côté de l'élément organisationnel, une part d'imprévu.
 
L'image réductrice du " tueur à la machette " largement véhiculée par les médias tend d'ailleurs à accréditer la thèse de la réaction populaire spontanée et par voie de conséquence à décrédibiliser la reconnaissance d'un génocide rwandais. Puis, cela revient à globaliser la culpabilité de l'ethnie des Hutu qui n'ont pas tous participé aux massacres.
 

3. Les pays concernés par les génocides
 
Les pays concernés aujourd'hui par les génocides sont le Soudan, la Bosnie, le Rwanda, la Tchétchénie, la Russie, l'Ex-Yougoslavie, le Kosovo, le Congo, le Libéria, le Burundi, la Côte d'Ivoire, l'Ouganda, la Sierra Leone, la Colombie et le Sri Lanka.
 
Les génocides les plus marquants de la fin du XXe siècle sont ceux commis en Bosnie (1992 à 1995), au Rwanda (1994), au Soudan (2003) en Tchétchénie (2001) :
 
La Bosnie
 
Le " nettoyage ethnique " mené par les Serbes contre les Musulmans bosniaques dans l'ex-Yougoslavie, entre 1992 et 1995, est considéré comme un génocide. En effet, le Tribunal Pénal International de La Haye a rendu son jugement et a confirmé le génocide de plus de 7000 musulmans serbes à Srebrenica, éliminés par les forces armées bosno-serbes en juillet 1995.
 
Le Rwanda
 
La mort du Président Hutu Juvénal Habyarimana dans un accident d'avion le 6 avril 1994 a servi de prétexte aux extrémistes Hutu pour déclencher un génocide contre les Tutsi, une minorité qui représente près de quinze pour cent de la population rwandaise.
Les extrémistes ont aussi massacré les Hutu qui voulaient coopérer avec les Tutsi pour former un gouvernement plus démocratique. Six semaines plus tard, les massacres continuent. Au moins 500.000 civils sans armes et sans résistance ont été massacrés. Ce véritable génocide se déroula sans qu'interviennent ou cherchent à s'interposer les Nations unies ou les puissances occidentales, présentes dans le pays.
 
Le Soudan (Darfour)
 
En février 2003, un groupe d'opposition armé, l'Armée de libération du Soudan (ALS), a pris les armes contre le gouvernement, estimant qu'il ne protégeait pas suffisamment les habitants de la région du Darfour qu'ils considèrent comme marginalisée et sous-développée. Un second mouvement rebelle fait son apparition peu après, le MJE.
Le gouvernement soudanais a alors laissé les milices arabes connues sous le nom de Janjawid (terme signifiant hommes armés à cheval) s'attaquer librement aux villages, commettre des homicides, des viols, des enlèvements, détruire des habitations et d'autres biens, y compris des sources d'eau, et voler le bétail.
 
Des centaines de milliers de personnes ont été déplacées de force : elles ont dû fuir de chez elles en raison des opérations menées par les Janjawid et les forces gouvernementales. De vastes zones du Darfour ont ainsi été dépeuplées.
 
Les Nations unies estiment que près d'un million de personnes sont actuellement déplacées à l'intérieur du Darfour. Elles ont fui leurs villages incendiés et ont généralement cherché refuge dans des villes ou des camps de la région, où elles vivent dans des conditions souvent très précaires. D'après les entretiens réalisés par les Nations unies, auprès de 1136 réfugiés du Darfour pendant 5 semaines, 61 % ont assisté au meurtre d'un membre de leur famille, 16% affirment avoir été violés.(UNICEF)
 
En outre, plus de 120 000 se sont réfugiées au Tchad.
 
La Tchétchénie
 
Après la dislocation de l'Union soviétique, des tchétchènes se constituent en parlement et déclarent l'indépendance de la République tchétchène d'Ichkeria. En 2004, l'indépendance n'est reconnue par aucun État; cependant, elle est cause de plusieurs conflits armés entre différents groupes tchétchènes rivaux et l'armée fédérale russe. En une décennie, cette guerre a fait des milliers de morts. La capitale tchétchène, Grozny, a été rasée et les infrastructures économiques et sanitaires des principales villes ont été détruites. La population civile est victime d'emprisonnements arbitraires, de tortures, de viols, d'assassinats, en toute impunité. Depuis le début de la guerre, c'est 1/4 des Tchétchènes qui ont été tués.
Fin 1999, des bombardements intensifs sur la Tchétchénie forcent plus de 250.000 personnes à fuir vers la république voisine d'Ingouchie. Ces populations déplacées vivent alors dans des camps de tentes, sous des abris de fortune ou chez l'habitant, dans des conditions sanitaires très précaires. Depuis, les autorités russes et ingouches ont fermé les camps et exercent une pression, parfois violente, pour pousser ces déplacés à rentrer chez eux. Selon Amnesty international, 200 000 Tchétchènes ont fui en Ingouchie.
 

4. Les répercussions sur les enfants

 
La mortalité des enfants
 
Trop souvent, les civils sont directement visés par les guerres et les génocides. M ais ils sont aussi dans d'autres cas des victimes indirectes, soit de balles perdues, soit de débris de guerre, explosifs, bombes.
Selon le rapport annuel UNICEF 2005, depuis 1990, un tiers des victimes des conflits sont des enfants. Au point de vue démographique, des statistiques récentes montrent qu'au cours des 5 premières années de paix après le conflit, le taux moyen de mortalité infantile demeure plus élevé de 11 % que son niveau avant le conflit.
 
Enfants réfugiés et déplacés
 
La guerre et les génocides ont contraint des millions d'enfants de par le monde à quitter leurs foyers pour aller chercher refuge ailleurs. Certains sont partis avec leurs familles, d'autres sont partis seuls. Beaucoup ont été séparés de leurs proches pendant leur fuite. Selon les statistiques du rapport de l'UNICEF 2005, depuis 1990, 20 millions d'enfants, sur le seul continent africain, ont été contraints par les conflits ou les violations des droits de l'homme de quitter leur domicile.
 
Par exemple, en Ouganda en mai 2004, le nombre d'Ougandais déplacés par les combats est d'environ 1.6 million, dont 80 % de femmes et d'enfants (UNICEF). En effet, des milliers d'enfants fuient leur maison chaque soir pour rejoindre des camps de réfugiés pour ne pas être enlevés ou tués. De nombreuses ONG ont créé des refuges pour ces enfants appelés " migrants de la nuit ". Au matin, ils retournent chez eux.
 
En Fédération de Russie, plus de 200 000 Tchétchènes ont fui vers la République voisine d'Ingouchie (Amnesty international). Un nombre beaucoup plus grand encore de personnes déplacées est actuellement pris au piège en Tchétchénie même. Depuis le mois de septembre 1999, date à laquelle l'armée russe a lancé une nouvelle offensive contre la Tchétchénie, la population civile tente de fuir les zones touchées par le conflit.
 
Les enfants déplacés sont souvent séparés du reste de leur famille et ainsi très fragilisés face aux agressions physiques et sexuelles. Il est très difficile pour les organismes humanitaires d'intervenir auprès des réfugiés et déplacés car les Etats y voient souvent une ingérence.
 
Enfants blessés physiquement et psychologiquement
 
La guerre et les génocides ont évidemment des conséquences physiques directes sur les enfants. Ils sont les victimes de blessures, de tortures, mais aussi de mines enterrées dans le sol. En 2003, 82 pays sont confrontés au problème des mines antipersonnelles. (UNICEF).
Chaque année 20 000 personnes sont tuées ou blessées par ces mines. Plus d'un tiers de ces victimes sont des enfants.
 
Certaines violences sont directement dirigées contre les jeunes : enlèvements d'enfants, attaques contre des écoles ou des hôpitaux mais aussi actes de violence sexuelle à l'encontre des filles comme des garçons. Cette violence sexuelle est utilisée comme une véritable arme de guerre. Elle englobe le viol, la mutilation, l'exploitation et la maltraitance. Par exemple, dans les conflits de Bosnie-Herzégovine et de Croatie, les viols ont été perpétrés pour provoquer des naissances issues de l'ennemi.
La violence sexuelle a aussi été utilisée plus récemment au Libéria, En République Démocratique du Congo, en Sierra Leone et au Soudan. (UNICEF)
 
Le 29 janvier 1996, un rapport des Nations Unies révèle l'ampleur du phénomène des violences sexuelles commises durant les génocides, et notamment au Rwanda. Ce rapport affirme que le viol, utilisé comme arme de guerre, est systématique, constitue la règle et son absence, l'exception. Le rapport signale également que " les miliciens ont utilisé le virus du SIDA comme une arme vouée à transmettre ultérieurement la mort ".
Selon ce rapport, la transmission du SIDA est une arme triplement efficace aux yeux des génocidaires. La femme violée et infectée va être une potentielle source de contamination pour ses futurs partenaires, elle va mettre au monde des enfants dont les chances de survie sont très minces et elle va finalement mourir, entraînant plusieurs décès derrière elle.
Au Rwanda, 264.000 enfants ont perdu leurs deux parents ou l'un d'entre eux à cause du SIDA, soit 43% du nombre total d'orphelins. Ce chiffre devrait dépasser 350 000 d'ici 2010. (UNICEF)
 
Les conséquences sont aussi psychologiques. Les enfants victimes de violence ne parlent pas facilement de ce qui leur est arrivé. Ils peuvent en éprouver de la honte ou de la culpabilité et souhaitent oublier.
 
Certains enfants ont été recrutés et rendus complices de crimes de guerre ou de crime contre l'humanité ou de génocides, comme par exemple au Libéria, au Rwanda et en Sierra Leone.
Le fait de forcer des enfants à commettre des atrocités pendant un conflit armé est en soi un crime de guerre : il leur cause un grave préjudice psychologique et attente à leurs droits.
Les enfants auteurs de crimes de ce genre devraient être considérés comme victimes de politiques criminelles dont les adultes portent la responsabilité principale.
Au Rwanda, les enfants qui ont assisté aux massacres constituent un groupe particulièrement vulnérable. Ils sont aujourd'hui des adolescents soumis à des phénomènes de résurgence témoignant d'une profonde souffrance psychologique : repli sur soi, désocialisation (enfants des rues), échec scolaire, crise de larmes, cauchemars, insomnies. (UNICEF)
 
Enfants orphelins
 
L'une des conséquences directes des génocides sur la vie des enfants est l'éclatement de la cellule familiale. Par exemple, le génocide du Rwanda a rendu, selon les chiffres de l'UNICEF, 95 000 enfants orphelins. La plupart sont alors livrés à eux-mêmes. Ainsi, c'est le pays où le plus de ménages sont dirigés par des enfants.
 
Les génocides et conflits armés engendrent le phénomène des enfants des rues. Ces enfants orphelins ou perdus se retrouvent seuls, pauvres, exclus et marginalisés. Au Rwanda on estime à 1 500 le nombre d'enfants des rues avant le génocide de 1994 ; après 1994 ils sont plus de 6 000.
 
Le manque de protection, de sécurité accroît la vulnérabilité des enfants (conditions de travail dangereuses, exploitation sexuelle et violence).
 
Enfants-soldats
 
" Quand on n'a plus personne sur terre, ni père, ni mère, ni soeur et qu'on est petit, un petit mignon dans un pays foutu et barbare, où tout le monde s'égorge, que fait-on ? Bien sûr, on devient un enfant-soldat, un small-soldier pour manger et pour égorger à son tour ; il n'y a que cela qui reste ! ". Dans cet extrait de son livre " Allah n'est pas obligé " (Seuil, 1999), Ahmadou Kourouma décrit très bien le phénomène des enfants-soldats.
 
Le nombre d'enfants-soldats a considérablement augmenté à la fin du XXe siècle. Selon les chiffres d'Amnesty international de 2004, la proportion d'enfants dans le contingent de combattants est passée de 30 % en 1986 à 45 % en 1996, et on peut pressentir qu'elle a dépassé la barre des 50 % depuis.
 
Selon les mêmes sources, 300 000 enfants de moins de 18 ans combattent dans des milices ou des armées gouvernementales dans près de trente pays. 200 000 de ces enfants combattants sont localisables :
 
Afghanistan8 000  
Angola11 000  
Burundi14 000  
Colombie15 000 Ils représentent 85 % des recrues dans les milices urbaines
Libéria15 000 Ils constituent plus de 50 % des combattants, et sont en augmentation.
Myanmar (Birmanie)76 000  
Ouganda12 000 Des milliers de ces enfants ont été enlevés par un groupe armé rebelle et se sont trouvés contraints de servir comme combattants et esclaves.
République Démocratique du Congo30 000 Chiffre en augmentation en 2003
Sri Lanka1 300  
Sud-Soudan9 000  
Afrique subsaharienne120 000  
Sources : Amnesty international, UNICEF
 
De plus, il y a une forte augmentation du recrutement d'enfants en Côte d'Ivoire en 2003.
 
La majorité des enfants soldats a entre 10 et 15 ans. On assiste à l'abaissement progressif de l'âge moyen de participation active aux combats, de 15 ans à 12-13 ans. (Amnesty international)
Les filles combattent aussi. Elles servent d'officier de renseignement, d'espion, de porteur ou d'infirmière, et même d'esclave dans au moins vingt pays : Ouganda, Angola, Burundi, Libéria, Mozambique... Ce sont même parfois leurs parents qui les " donnent " aux forces armées en paiement d'une sorte d'impôt comme en Colombie et au Cambodge. Parfois, elles choisissent de devenir membre d'un groupe armé, pour survivre car c'est le seul moyen de manger et d'échapper aux atrocités faites lors des combats aux filles. (UNICEF)
 

IV. Législation et actions

1. La législation
 
En 1907, la Convention de La Haye avait établi le concept de crime de guerre. Après le génocide opéré par les nazis, les institutions internationales ont modifié les lois internationales pour pouvoir juger un tel acte. Ce qui a entraîné la définition de la notion de préservation de l'intégrité d'un peuple.
 
Les gouvernements disposent de moyens efficaces pour renforcer la législation civile et pénale au détriment des garanties constitutionnelles qui servent essentiellement les minorités.
Le génocide ne saurait être prévenu et réprimé que si la protection des minorités est assurée à la fois par la loi internationale, la constitution et le Code pénal de chaque nation.
 
Dans la Convention, le concept de crime contre l'humanité et celui de génocide sont distincts car le Tribunal Militaire International avait délimité sa compétence aux crimes commis pendant une guerre. Si le génocide a été identifié par le législateur international à l'occasion d'actes commis pendant la guerre, il constitue désormais un crime aussi bien du temps de paix que du temps de guerre, et les Etats contractants se sont engagés à le prévenir et à le punir (art. 1er de la Convention de 1948).
 
La différence essentielle entre crime contre l'humanité et génocide porte sur le mobile (sur une particularité de l'intention criminelle) : si le criminel agit en vue de supprimer sa victime en raison de sa race, de sa religion ou de ses convictions politiques, c'est un crime contre l'humanité.
S'il a l'intention de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en tout ou partie, c'est un génocide Le génocide est un cas aggravé du crime contre l'humanité, du fait de l'intention renforcée qui le caractérise. Il n'implique pas nécessairement la destruction du groupe tout entier.
 
La législation préventive
 
Le génocide étant un crime essentiellement politique, son auteur aurait normalement la possibilité d'échapper à toute sanction en se réfugiant dans un Etat étranger puisque, traditionnellement, les crimes politiques ne donnent pas lieu à l'extradition. Aussi, la Convention prévoit-elle que le génocide ne sera pas considéré comme un crime politique en ce qui concerne l'extradition, les Etats contractants s'engageant à l'accorder conformément à leur législation et aux traités en vigueur (art.7 de la Convention de 1948).
 
Un dernier obstacle juridique pouvait rendre illusoire toute répression du génocide, du moins dans certains pays : la prescription. Par l'article 5, les Etats contractants se sont engagés à prendre les mesures législatives nécessaires pour donner plein effet à la Convention de 1948, et notamment, pour prévoir des sanctions pénales efficaces ; mais par le jeu normal des règles internes relatives à la prescription de l'action pénale et de la peine infligée, les coupables du génocide pouvaient échapper aux conséquences de leurs agissements criminels. Cette perspective risquait de devenir une réalité à l'expiration du délai normal de prescription - vingt ans -, c'est-à-dire à partir de 1965. C'est pourquoi une action a été déclenchée tant sur le plan national qu'au sein des Nations unies où elle a abouti, le 26 novembre 1968, à l'adoption, par l'Assemblée générale, de la convention relative à l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, parmi lesquels le génocide (art. 1er de la Convention de 1948).
 
La législation réparatrice
 
Toutes les personnes ayant commis le génocide doivent être punies, quelles que soient leurs qualités : gouvernants, fonctionnaires ou particuliers (art. 4 de la Convention de 1948). La Convention a écarté la responsabilité pénale des Etats ou des gouvernements en tant que tels, alors que, comme l'a affirmé le représentant français à l'Assemblée générale des Nations unies, " la notion du génocide est liée à l'action ou à l'abstention coupable de l'Etat ". Afin de définir les coupables, la Convention ne s'est pas limité aux exécutants, car ceux qui intiment l'ordre de tels agissements sont également sanctionnés. De plus, le juge devra décider pour chaque cas particulier si l'élément intentionnel existe ou non chez l'auteur des actes constitutifs du génocide accomplis sur ordre.
 
Le lundi 19 avril 2004, le Tribunal Pénal International de l'ex-Yougoslavie a condamné le général serbe de Bosnie Radislav Krstic à 35 ans de prison pour crime contre l'humanité et crimes de guerre commis contre les musulmans de Bosnie de Srebrenica en 1995.
Ce jugement a également confirmé définitivement que le massacre de plus de 7 000 musulmans à Srebrenica constituait un génocide. Ce jugement revêt une importance particulière, car la qualification des massacres de Srebrenica soit " génocide ", soit " purification ethnique " comme crime contre l'humanité aura un impact sur les procès en cours ou à venir devant le Tribunal Pénal International d'autres responsables présumés des tueries.
 

2. Les actions
 
L'arsenal juridique se consolide :
Adoption en 1999 de la " Convention contre les pires formes du travail des enfants " à l'unanimité, par l'Organisation internationale du Travail, qui fixe à 18 ans l'age minimum de recrutement des enfants dans les conflits armés.
 
Adoption en 2000 par l 'Assemblée générale des Nations Unies du " Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant " qui cautionne cette mesure. En septembre 2004, il est ratifié par 82 Etats et les organisations humanitaires internationales s'emploient à le faire adopter par d'autres.
 
En 2002 le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale érige en crime de guerre le fait d'enrôler des enfants de moins de 15 ans dans les conflits.
 
En juin 2004, la première condamnation (tribunal spécial pour la Sierra Leone) est prononcée pour ce crime.
 
En décembre 1997, grâce notamment à la mobilisation exceptionnelle de la société civile et de certains Etats, le Traité sur l'interdiction des mines antipersonnel est signé. Le 1er mars 1999, le Traité entre en vigueur, plus rapidement qu'aucun autre traité de l'histoire du désarmement : l'interdiction des mines s'impose comme une nouvelle norme internationale, à laquelle une majorité d'États adhère. Aujourd'hui, 152 États sur 194 ont signé le Traité d'Ottawa, une vingtaine de pays n'envisagent toujours pas de renoncer à l'utilisation des mines à court terme (Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Cuba, Égypte, États-Unis, Russie…). L'Onu continue son action pour le faire adopter par des pays non encore signataires, dont 3 des 5 membres permanents du Conseil de Sécurité.
 
Un certain nombre de rapports et recommandations de l'ONU et de l'OUA, des rapports de missions parlementaires (France, Belgique) sur le Rwanda complètent cet arsenal de textes internationaux.
 
Un rapport sur les obstacles rencontrés dans la protection des enfants contre les conflits en 1996 a amené le Secrétaire général des Nations unies à nommer un Représentant spécial pour enfants et les conflits armés, chargé de promouvoir la protection, les droits et le bien-être des enfants dans toutes les phases d'un conflit.
 

Tentatives de réconciliations : l'exemple du Rwanda
 
Dix ans après le massacre, le Rwanda va tenter de prouver " l'implication de la France dans le génocide " par le biais de la création d'une commission nationale indépendante chargée de rassembler des preuves de l'implication de la France qui aurait entraîné et armé les auteurs du génocide (les Hutu). Il s'agit pour la France et le Rwanda de partager un travail de mémoire.
 
Des juges " gacaca " (structure traditionnelle, la gacaca est généralement définie comme l'instrument d'une " justice familiale de réconciliation ") ont été élus pour juger 100 000 personnes accusées de participation au génocide de 1994.
 
Le gouvernement rwandais assure qu'il s'agit de punir les auteurs de ces crimes tout en veillant à ressouder le tissu social rwandais. C'est ce qui s'appelle la justice participative et réconciliatrice. Les Tutsi, quant à eux contestent ces élections évoquant qu'il s'agit pour le gouvernement de s'assurer la sympathie de la majorité Hutu.
 
2004 correspond au dixième anniversaire du génocide rwandais, celui-ci est l'occasion de rappeler qu'il faut aider à la réconciliation et à la cicatrisation des plaies et de veiller à ce que cela ne se reproduise plus. Pour cela, il faut considérer comme responsables les auteurs de ces crimes et rendre leur dignité aux victimes en rappelant ou en soulageant leur souffrances.
 
Au cours d'un forum à Villeurbanne le 23 octobre 2004, neufs témoins issus de groupes ethniques ayant subi un génocide sont venus expliquer l'importance du travail de mémoire et leur besoin en réparation. " En l'absence de reconnaissance du génocide, surtout par les bourreaux, la victime ne peut reconquérir l'estime de soi, la confiance en soit, et elle s'enferme dans la honte et le mépris ".
 

Conclusion

L'humanité s'est dotée d'une législation qui, dans l'ensemble, paraît suffisante pour identifier le crime de génocide. Pour être applicable, cette législation doit être universelle, comme l'est la menace que représente ce crime contre l'humanité. Dans son avis consultatif du 28 mai 1951 sur les " Réserves à la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du génocide ", la Cour internationale de justice a déduit concernant le génocide, que " les principes qui sont à la base de la convention sont des principes reconnus par les nations civilisées comme obligeant les Etats, même en dehors de tout lien conventionnel ". Une différence subsiste entre la force obligatoire des principes et celle des règles juridiques précises. L'humanité n'est pas encore libérée du spectre du génocide…
 
Des tragédies de l'histoire, il faudrait aussi retenir que, malgré toutes les tentatives visant à l'anéantir " l'espèce humaine " dans sa dignité et sa pensée, elle continue de survivre.
Chaque être humain a sa part de responsabilité dans la lutte contre tout ce qui conduit au refus de l'autre "l'étranger", à l'exclusion, la pauvreté, à l'impossibilité de recourir contre la négation de ses droits les plus élémentaires, reconnus comme Droits partagés. La législation prend tout son sens si elle est appliquée dans le respect de chaque justiciable.